Document parlementaire 47K1248

COMMUNICATION AU PARLEMENT - de la Convention n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports; - de la Recommandation n° 173 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports; - de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer; - de la Convention n° 165 concernant la sécurité sociale des gens de mer; - de la Convention n° 166 concernant le rapatriement des marins; - de la Recommandation n° 174 concernant le rapatriement des marins; adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa 74e session qui s'est tenue à Genève du 24 septembre au 9 octobre 1987.

	Fiche complète
	28/06/1990
Documents principaux	00/000-K1248/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1248001   1033 Kb COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	28/06/1990
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution	09/07/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - GENS DE MER
Descripteur Eurovoc principal	PERSONNEL NAVIGANT
Descripteurs Eurovoc	DROIT SOCIAL | NAVIGATION MARITIME | OIT | PERSONNEL NAVIGANT | ACCORD INTERNATIONAL