Document parlementaire 47K1247

PROPOSITIONS DE MODIFICATION du Règlement de la Chambre (art.74 - 84bis : de la procédure en matière budgétaire).

Fiche complète
29/06/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Documents principaux 00/000-K1247/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1247001   8437 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 29/06/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 08/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   EN DISCUSSION
27/06/1990   RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE BUDGETAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE