Document parlementaire 47K1226

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus et créant un Fonds des impôts pour la paix.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/1990
Documents principaux 00/000-K1226/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1226001   611 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 07/06/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/06/1990
Date de distribution 11/06/1990
Date d'envoi 14/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION FONDS DES IMPOTS POUR LA PAIX
Sous-documents
002  [66 Kb] 29/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1188 Kb] 08/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 12/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Vlieghere, Wilfried Agalev-Ecolo
Calendrier 29/01/1991   EN REUNION
05/02/1991   EN DISCUSSION
07/03/1991   EN DISCUSSION
07/03/1991   REJETE
Rapport   47K1226003   08/03/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
EXAMINE PAR LA COMMISSION DES FINANCES/BEHANDELD IN DE COMMISSIE VAN DE FINANCIEN
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1991   AJOURNE
Descripteur Eurovoc principal PACIFISME
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | INSTRUMENT FINANCIER | PACIFISME