Document parlementaire 47K1202

PROJET DE LOI ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1989 (63)

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/04/1990
Vote Chambre 14/06/1990
Vote Sénat 22/05/1990
Date de la loi 18/07/1990
Date moniteur 14/09/1990
Moniteur n° 178
Documents principaux 05/019C-K1202/001-1989/1990-0
00/000-S0913/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1202001   89 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/05/1990
Date d'envoi 23/05/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - EDUCATION NATIONALE SECTEUR COMMUN - 1989
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0913001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/04/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - EDUCATION NATIONALE SECTEUR COMMUN - 1989
Date de fin 22/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 05/06/1990   EN REUNION
05/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 05/06/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EDUCATION NATIONALE-COMMUN