Document parlementaire 47K1193

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1990 (18).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 15/05/1990
Vote motion 14/06/1990
Documents principaux 05/026-S0948/001-1989/1990-0
05/026-K1193/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0948001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - FINANCES - 1990
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1193001   1566 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 18/05/1990
Date d'envoi 15/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - FINANCES - 1990
Date de fin 14/06/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [1536 Kb] 29/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 01/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1193002   29/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES