Document parlementaire 47K1183

PROJET DE LOI relatif à la participation de la Belgique à la sep- tième augmentation générale des ressources de la Banque interaméri- caine de Développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/02/1990
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 09/05/1990
Date de la loi 18/06/1990
Date moniteur 24/07/1990
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K1183/001-1989/1990-0
00/000-S0899/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1183001   90 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/05/1990
Date d'envoi 10/05/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION BELGE
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0899001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/02/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION BELGE
Date de fin 09/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/05/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BID
Descripteurs Eurovoc CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES | BID