	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/05/1990
Documents principaux	00/000-K1177/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1177001 123 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	04/05/1990
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1990
Date de distribution	07/05/1990
Date d'envoi	16/05/1990
Auteur(s)	Edward, Beysen PVV (SIGNATAIRE) Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) Alfred, Vreven PVV (SIGNATAIRE)
Commentaire	ELECTIONS COMMUNALES - AGE ASSESSEURS.
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	ELECTION LOCALE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| ELECTION \| ELECTION LOCALE \| BUREAU DE VOTE