Document parlementaire 47K1164

PROPOSITION tendant à insérer un article 65bis dans le Règlement de la Chambre des Représentants et à en modifier l'article 66.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/1990
Documents principaux 00/000-K1164/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1164001   836 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 25/04/1990
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/04/1990
Date de distribution 26/04/1990
Date d'envoi 26/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE REPRESENTANTS - ART.65BIS & 66 - "ACTUALISATION DE LOI"
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 27/06/1990   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE