Document parlementaire 47K1157

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/1990
Documents principaux 00/000-K1157/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1157001   331 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 18/04/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/1990
Date de distribution 20/04/1990
Date d'envoi 09/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Uyttendaele CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS MILITAIRES - ACTIVITE PERSONNELLE - SUPPRESSION PENSION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ASSURANCE VIEILLESSE
Candidats-descripteurs Eurovoc PENSION MILITAIRE