Document parlementaire 47K1140

PROJET DE LOI relatif aux entreprises de transports aériens.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/02/1990
Vote Chambre 23/05/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 06/06/1990
Date moniteur 22/09/1990
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K1140/001-1989/1990-0
00/000-S0898/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1140001   109 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/1990
Date d'envoi 30/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 08/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
003  [972 Kb] 18/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 18/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0898001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 22/02/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
 
003 27/03/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1140003   18/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPORT AERIEN