Document parlementaire 47K1139

PROJET DE LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989 (06).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 15/05/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 13/08/1990
Date moniteur 02/10/1990
Moniteur n° 190
Documents principaux 05/010-K1139/001-1989/1990-0
00/000-S0853/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1139001   80 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/1990
Date d'envoi 30/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - GENDARMERIE - 1989
Date de fin 15/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0853001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - GENDARMERIE - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
25/04/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/04/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET GENDARMERIE