Document parlementaire 47K1135

PROJET DE LOI ajustant le budget des Institutions scientifiques et des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1989 (64)

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 15/05/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 01/06/1990
Date moniteur 11/07/1990
Moniteur n° 132
Documents principaux 05/020-K1135/001-1989/1990-0
00/000-S0870/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1135001   88 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/1990
Date d'envoi 30/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES - 1989
Date de fin 15/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [428 Kb] 03/05/1990 RAPPORT
Date de distribution 04/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0870001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
25/04/1990   ADOPTE
Rapport   47K1135002   03/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES