Document parlementaire 47K1121

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 17 de la nouvelle loi commu- nale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/1990
Documents principaux 00/000-K1121/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1121001   99 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/03/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/1990
Date de distribution 23/03/1990
Date d'envoi 29/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI COMMUNALE - TABLEAU CONSEILLERS - NOMBRE VOIX DERNIERE ELECTION
Date de fin 10/01/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [44 Kb] 13/12/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K1306/5-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1306001 (1287 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
07/11/1990   EN DISCUSSION
05/12/1990   EN DISCUSSION
05/12/1990   SANS OBJET
SOCIALE EMANCIPATIE VOOR ADVIES/EMANCIPATION SOCIALE VOOR ADVIES
Rapport   47K1121002   13/12/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 06/11/1990   EN REUNION
VOOR ADVIES/POUR AVIS
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
10/01/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELU LOCAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION | RESULTAT ELECTORAL | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE