Document parlementaire 47K1118

PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître l'homéopathie comme l'une des spécialisations de l'art de guérir ainsi que les médicaments qu'elle utilise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1990
Documents principaux 00/000-K1118/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1118001   939 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 09/03/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/1990
Date de distribution 13/03/1990
Date d'envoi 29/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE HOMEOPATHIE
Sous-documents
002  [839 Kb] 14/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 27/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DOUCE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | MEDECINE DOUCE | MEDECIN | MEDICAMENT