Document parlementaire 47K1105

PROPOSITION DE LOI organisant la restructuration des territoires communaux dans l'agglomération de Bruxelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/1990
Documents principaux 00/000-K1105/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1105001   2365 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/02/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 02/03/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Roger, Nols PRL (SIGNATAIRE) 
Commentaire AGGLOMERATION DE BRUXELLES - MODIFICATION LIMITES COMMUNES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 08/05/1991   EN REUNION
12/06/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DECOUPAGE ADMINISTRATIF | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE