Document parlementaire 47K1102

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'encouragement au retour volontaire d'étrangers dans leur pays d'origine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/1990
Documents principaux 00/000-K1102/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1102001   168 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 23/02/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Commentaire ETRANGERS - RETOUR PAYS D'ORIGINE
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 15/03/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION DE RETOUR
Descripteurs Eurovoc MIGRATION DE RETOUR | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | RESOLUTION DU PARLEMENT