Document parlementaire 47K1088

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la reconnaissance d'un organe représentatif de la communauté islamique de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/1990
Documents principaux 00/000-K1088/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1088001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 16/02/1990
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE ORGANE REPRESENTATIF COMMUNAUTE ISLAMIQUE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ISLAM
Descripteurs Eurovoc ISLAM | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT