Document parlementaire 47K1075

PROPOSITION DE LOI visant à réviser le signalement des agents de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/1990
Documents principaux 00/000-K1075/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1075001   1555 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/01/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/1990
Date de distribution 29/01/1990
Date d'envoi 19/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire AGENTS DE L'ETAT - SIGNALEMENT -
Sous-documents
002  [162 Kb] 23/03/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/03/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 30/01/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 30/01/1990
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | APPRECIATION DU PERSONNEL