Document parlementaire 47K1058

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des pro- fessions paramédicales et aux commissions médicales

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/1990
Documents principaux 00/000-K1058/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1058001   157 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/01/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/1990
Date de distribution 17/01/1990
Date d'envoi 01/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (SIGNATAIRE) 
Commentaire ARRETE ROYAL N° 78 10-11-78 - ACUPUNCTURE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DOUCE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | MEDECINE DOUCE | MEDECIN