Document parlementaire 47K1047

PROPOSITION DE LOI organisant un institut interuniversitaire de formation administrative.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/1989
Documents principaux 00/000-K1047/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1047001   640 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 22/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/1990
Date de distribution 28/12/1989
Date d'envoi 26/09/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION ADMINISTRATIVE
Sous-documents
002  [256 Kb] 13/07/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/07/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 08/01/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 08/01/1990
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Descripteurs Eurovoc COOPERATION ADMINISTRATIVE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | FORMATION PROFESSIONNELLE | UNIVERSITE