Document parlementaire 47K1039

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la situation en Roumanie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/1989
Vote Chambre 21/12/1989
Documents principaux 00/000-K1039/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1039001   133 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/12/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/1989
Date de distribution 28/12/1989
Date d'envoi 21/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
Commentaire ROUMANIE
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [101 Kb] 21/12/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/01/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1040001 (78 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/12/1989   ADOPTE
21/12/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/12/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1989   EN REUNION
21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ROUMANIE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT