Document parlementaire 47K1031

PROPOSITION DE LOI instituant un système de label pour la promotion des produits propres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/1989
Documents principaux 00/000-K1031/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1031001   2081 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/1990
Date de distribution 19/12/1989
Date d'envoi 15/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION PRODUITS PROPRES - LABEL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal QUALITE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc LABEL DE QUALITE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | QUALITE DU PRODUIT