Document parlementaire 47K0998

PROPOSITION DE LOI établissant des normes pour le cadmium et les composés du cadmium.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/1989
Documents principaux 00/000-K0998/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0998001   1734 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 01/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1989
Date de distribution 05/12/1989
Date d'envoi 21/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CADMIUM - PROTECTION SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CADMIUM
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE | CADMIUM | SUBSTANCE DANGEREUSE