Document parlementaire 47K0994

PROPOSITION de modification de l'article 18 du Règlement de la Chambre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/1989
Documents principaux 00/000-K0994/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0994001   189 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/11/1989
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/12/1989
Date de distribution 01/12/1989
Date d'envoi 06/12/1989
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - RAPPORTS SUR MATIERES EUROPEENNES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE