Document parlementaire 47K0993

PROPOSITION DE LOI généralisant les cours préparatoires aux examens organisés par le Secrétariat permanent au recrutement (S.P.R.).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/1989
Documents principaux 00/000-K0993/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0993001   265 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/11/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/1990
Date de distribution 01/12/1989
Date d'envoi 19/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire SPR - COURS PREPARATOIRES EXAMENS
Sous-documents
002  [180 Kb] 30/03/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 05/04/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 08/12/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 08/12/1989
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | FORMATION PROFESSIONNELLE | RECRUTEMENT | CONCOURS ADMINISTRATIF
Mots-clés libres SECRETARIAT PERMANENT AU RECRUTEMENT