Document parlementaire 47K0976

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la guerre civile au Salvador.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/1989
Vote Chambre 23/11/1989
Documents principaux 00/000-K0976/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0976001   111 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/11/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/1989
Date de distribution 22/11/1989
Date d'envoi 22/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denison PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Kempinaire PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Lagasse FDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire SALVADOR - GUERRE CIVILE.
Date de fin 23/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [213 Kb] 23/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
003  [92 Kb] 23/11/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/12/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 23/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/11/1989   RAPPORT ORAL
Rapport   47K0976002   23/11/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1989   EN DISCUSSION
23/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal EL SALVADOR
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | EL SALVADOR | GUERRE CIVILE | RESOLUTION DU PARLEMENT