Document parlementaire 47K0951

PROJET DE LOI portant création d'un Fonds pour la sécurité des infrastructures sportives.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1989
Vote Chambre 10/01/1991
Vote Sénat 09/11/1989
Documents principaux 00/000-K0951/001-1989/1990-0
00/000-S0616/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0951001   155 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/11/1989
Date d'envoi 10/11/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CREATION D'UN FONDS POUR LA SECURITE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Date de fin 10/01/1991
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [119 Kb] 10/01/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 16/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
003  [281 Kb] 23/01/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/01/1990
 
004  [249 Kb] 28/02/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 02/03/1990
 
005  [392 Kb] 14/03/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 19/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
006  [3118 Kb] 22/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 23/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
007  [601 Kb] 03/01/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 04/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0616001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION D'UN FONDS POUR LA SECURITE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Date de fin 09/11/1989
Sous-documents
002 12/10/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 10/01/1990   EN DISCUSSION
10/01/1990   EN REUNION
31/01/1990   EN DISCUSSION
14/03/1990   EN DISCUSSION
14/03/1990   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/12/1990   EN DISCUSSION
Rapport   47K0951006   22/03/1990   19910103 47K0951007
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   RENVOYE
10/01/1991   EN DISCUSSION
10/01/1991   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 29/03/1990   RENVOI EN COMMISSION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/12/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 22/12/1989
06/02/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 06/02/1990
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1989   EN REUNION
09/11/1989   EN DISCUSSION
09/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal EQUIPEMENT SPORTIF
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT SPORTIF