Document parlementaire 47K0939

PROPOSITION DE LOI créant un congé d'accueil en cas d'adoption ou de tutelle officieuse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/1989
Documents principaux 00/000-K0939/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0939001   868 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 18/10/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 20/10/1989
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONGE D'ACCUEIL - ADOPTION - TUTELLE OFFICIEUSE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | ENFANT ADOPTE