Document parlementaire 47K0933

PROPOSITION de modification de l'article 86 du Règlement de la Chambre des Représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/1989
Documents principaux 00/000-K0933/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0933001   505 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/10/1989
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 18/10/1989
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - QUESTIONS ECRITES - DELAI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | QUESTION ECRITE | QUESTION ORALE | QUESTION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE