Document parlementaire 47K0928

BUDGET des Institutions scientifiques et des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1989 (63) (64)

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 26/10/1989
Vote Sénat 12/10/1989
Date de la loi 14/11/1989
Date moniteur 03/02/1990
Moniteur n° 024
Documents principaux 04/020-K0928/001-1989/1990-0
00/000-S0719/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0928001   371 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 13/10/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 16/10/1989
Date d'envoi 13/10/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES - 1989
Date de fin 26/10/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0719001
BUDGET   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES - 1989
Date de fin 12/10/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/09/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 24/10/1989   EN REUNION
24/10/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 24/10/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1989   EN REUNION
26/10/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/1989   EN REUNION
12/10/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES