Document parlementaire 47K0911

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988 (15)

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	27/09/1989
Vote Chambre	26/10/1989
Vote Sénat	09/11/1989
Date de la loi	24/11/1989
Date moniteur	04/01/1990
Moniteur n°	002
Documents principaux	05/017-K0911/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0911001   558 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	27/09/1989
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	05/10/1989
Date d'envoi	27/09/1989
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET - EMPLOI ET TRAVAIL - 1988
Date de fin	26/10/1989
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier	24/10/1989   EN REUNION 24/10/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	24/10/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/10/1989   EN REUNION 26/10/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/11/1989   EN REUNION 09/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL