Document parlementaire 47K0907

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les irrégularités éventuelles commises en matière de dépenses d'enseignement

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/1989
Documents principaux 00/000-K0907/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0907001   211 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/09/1989
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 12/10/1989
Date de distribution 28/09/1989
Date d'envoi 12/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - DEPENSES D'ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COUT DE L'EDUCATION
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | COUT DE L'EDUCATION | ENSEIGNEMENT