	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/09/1989
Documents principaux	00/000-K0904/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0904001 480 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	19/09/1989
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/10/1989
Date de distribution	28/09/1989
Date d'envoi	12/10/1989
Auteur(s)	Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DE L'HOMME AU KURDISTAN
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	QUESTION DU KURDISTAN
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| QUESTION DU KURDISTAN \| RESOLUTION DU PARLEMENT