Document parlementaire 47K0902

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/1989
Documents principaux 00/000-K0902/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0902001   240 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/09/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1989
Date de distribution 28/09/1989
Date d'envoi 12/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Uyttendaele CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Hermans CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ARMEE - OFFICIERS - TRANSFERT CONNAISSANCES SECTEUR PRIVE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER