Document parlementaire 47K0901

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'abaissement du taux de la TVA sur les jus de fruits et de légumes

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/1989
Vote Chambre 06/12/1989
Documents principaux 00/000-K0901/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0901001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/09/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/1989
Date de distribution 28/09/1989
Date d'envoi 12/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Commentaire TVA - JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [144 Kb] 28/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 28/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
003  [60 Kb] 06/12/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 22/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0901002   28/11/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TAUX DE TVA
Descripteurs Eurovoc JUS DE FRUIT | JUS DE LEGUME | TAUX DE TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT