Document parlementaire 47K0896

PROPOSITION DE LOI relative à la régionalisation de l'agriculture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1989
Documents principaux 00/000-K0896/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0896001   667 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/07/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1989
Date de distribution 13/07/1989
Date d'envoi 12/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Commentaire AGRICULTURE - REGIONALISATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE AGRICOLE | REGIONALISATION | TRANSFERT DE COMPETENCE