Document parlementaire 47K0860

PROPOSITION DE LOI portant des mesures tendant à promouvoir l'exer- cice du droit d'enquête parlementaire

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/1989
Documents principaux 00/000-K0860/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0860001   657 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1990
Date de distribution 23/06/1989
Date d'envoi 26/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETES PARLEMENTAIRES - PROMOTION EXERCICE DU DROIT
Date de fin 14/06/1990
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [1191 Kb] 06/04/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 12/04/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0675001 (612 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Calendrier 14/06/1990   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
PENDANTE à LA COMMISSION DE LA JUSTICE, SANS NOUVEAU RENVOI. AANHANGIG VOOR DE COMMISSIE VOOR DE JUSTITIE, ZONDER NIEUWE VERWIJZING.
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/06/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CONTROLE PARLEMENTAIRE