Document parlementaire 47K0851

PROJET DE LOI portant approbation de l'accord entre l'Union écono- mique belgo-luxembourgeoise et la République de Malte relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 5 mars 1987.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/06/1989
Vote Chambre 30/11/1989
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 21/05/1990
Date moniteur 25/02/1997
Moniteur n° 038
Documents principaux 00/000-S0819/001-1989/1990-0
00/000-K0851/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0819001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/11/1989
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - MALTE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0851001   1238 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 15/06/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/09/1989
Date d'envoi 15/06/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - MALTE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 30/11/1989
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
21/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/11/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | MALTE | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL