	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/06/1989
Documents principaux	00/000-K0842/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0842001 163 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	09/06/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1989
Date de distribution	12/06/1989
Date d'envoi	22/06/1989
Auteur(s)	Willem, Draps PRL (AUTEUR)
Commentaire	TRANSPORTS PUBLICS URBAINS - PROMOTION
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT PUBLIC \| TRANSPORT URBAIN