Document parlementaire 47K0839

PROPOSITION DE LOI visant à instituer "la charte" de l'assuré social

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/1989
Documents principaux 00/000-K0839/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0839001   1949 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 12/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/1989
Date de distribution 13/06/1989
Date d'envoi 22/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ghislain, Hiance PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHARTE DE L'ASSURE SOCIAL
Sous-documents
002  [1024 Kb] 18/09/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
 
003  [1320 Kb] 16/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 26/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vangansbeke VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 10/01/1990   EN REUNION
10/10/1990   EN DISCUSSION
14/03/1991   EN DISCUSSION
25/04/1991   EN DISCUSSION
05/06/1991   EN DISCUSSION
11/06/1991   EN DISCUSSION
25/06/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE