Document parlementaire 47K0795

PROPOSITION DE LOI visant à autoriser l'emploi d'un feu spécial pour les véhicules agricoles

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/1989
Documents principaux 00/000-K0795/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0795001   169 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/05/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/06/1989
Date de distribution 19/05/1989
Date d'envoi 01/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Guy, Charlier PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire VEHICULES AGRICOLES - FEU SPECIAL
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Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gesquière, Marcel SP
Calendrier 25/10/1989   EN REUNION
20/06/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DE VEHICULE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE AGRICOLE