Document parlementaire 47K0779

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/1989
Documents principaux 00/000-K0779/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0779001   561 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/05/1989
Date de distribution 03/05/1989
Date d'envoi 11/05/1989
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Commentaire STAGE DES JEUNES - INSERTION PROFESSIONNELLE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vancrombruggen, Jean-Paul PS
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE DES JEUNES
Descripteurs Eurovoc STAGE DE FORMATION | CHOMAGE DES JEUNES