Document parlementaire 47K0769

PROJET DE LOI SPECIALE complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/04/1989
Vote Chambre 27/04/1989
Vote Sénat 21/04/1989
Date de la loi 09/05/1989
Date moniteur 12/05/1989
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-K0769/001-1988/1989-0
00/000-S0645/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0769001   188 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 24/04/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/04/1989
Date d'envoi 24/04/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL REGION BRUXELLES-CAPITALE - ELECTIONS
Date de fin 27/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [369 Kb] 25/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
 
003  [1276 Kb] 26/04/1989 RAPPORT
Date de distribution 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0645001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 11/04/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL REGION BRUXELLES-CAPITALE - ELECTIONS
Date de fin 21/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/04/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
 
003 18/04/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
004 21/04/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
005 21/04/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 25/04/1989   EN REUNION
25/04/1989   ADOPTE
Rapport   47K0769003   26/04/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   EN REUNION
27/04/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1989   EN REUNION
21/04/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT REGIONAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARLEMENT REGIONAL | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | ELECTION REGIONALE