Document parlementaire 47K0765

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/1989
Documents principaux 00/000-K0765/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0765001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 25/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MARITIME - SURVEILLANTS EDUCATEURS D'INTERNAT
Date de fin 07/06/1989
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002 19/05/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/05/1989
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1989   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/1989   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 28/04/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | INTERNAT SCOLAIRE
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT MARITIME | EDUCATEUR