Document parlementaire 47K0742

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/1989
Documents principaux 00/000-K0742/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0742001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/04/1989
Date de distribution 29/03/1989
Date d'envoi 13/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MILICIENS-ANIMATEURS - CONGES ORDINAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | MOUVEMENT DE JEUNES | SERVICE NATIONAL