Document parlementaire 47K0733

PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du service militaire dans les services publics et dans l'enseignement.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1989
Documents principaux 00/000-K0733/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0733001   222 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/1989
Date de distribution 17/03/1989
Date d'envoi 22/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Gesquière SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Roger, Van Steenkiste SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SERVICE MILITAIRE - CALCUL ANCIENNETE - SERVICES PUBLICS, ENSEIGNEMENT
Date de fin 27/07/1989
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [249 Kb] 30/05/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 01/06/1989
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/07/1989   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/03/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 22/03/1989
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | POLITIQUE DE L'EDUCATION | SERVICE NATIONAL | ANCIENNETE