Document parlementaire 47K0721

PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l'individualisation des droits et à assurer la sécurité d'existence dans le régime de l'assurance chômage

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1989
Documents principaux 00/000-K0721/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0721001   1483 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1989
Date de distribution 10/03/1989
Date d'envoi 20/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - INDIVIDUALISATION DES DROITS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | REVENU DES MENAGES | CHOMAGE | CUMUL DE REVENUS