Document parlementaire 47K0714

FEUILLETON DE PETITIONS

Fiche complète
03/03/1989
Documents principaux 00/000-K0714/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0714001   327 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/03/1989
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 07/03/1989
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
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