Document parlementaire 47K0684

PROJET DE LOI portant approbation de la convention sur la conser- vation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/02/1989
Vote Chambre 25/05/1989
Vote Sénat 07/03/1990
Date de la loi 27/04/1990
Date moniteur 29/12/1990
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S0709/001-1988/1989-0
00/000-K0684/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0709001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/05/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FAUNE SAUVAGE - ESPECES MIGRATRICES - PROTECTION - CONVENTION
Date de fin 07/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0684001   2389 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 01/02/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/03/1989
Date d'envoi 01/02/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FAUNE SAUVAGE - ESPECES MIGRATRICES - PROTECTION - CONVENTION
Date de fin 25/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [153 Kb] 19/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 19/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 10/05/1989   EN REUNION
10/05/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0684002   19/05/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/05/1989   EN REUNION
25/05/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/1990   EN REUNION
07/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA FAUNE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA FAUNE | VIE SAUVAGE | ACCORD INTERNATIONAL