Document parlementaire 47K0681

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/1989
Documents principaux 00/000-K0681/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0681001   2515 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 26/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1989
Date de distribution 27/01/1989
Date d'envoi 02/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE L'ETAT
Date de fin 20/03/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [952 Kb] 26/01/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 27/01/1989
 
003  [50 Kb] 10/03/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR DOC.N°656/6-88/89/ZIE STUK NR.656/6-88/89
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/02/1989   EN REUNION
20/02/1989   EN DISCUSSION
22/02/1989   EN DISCUSSION
02/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0681003   10/03/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1989   EN REUNION
20/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | BUDGET DE L'ETAT